Septembre 2010 - Conseil municipal
Proposition de délibération de Madame Rachel Adil conformément à l’article 6 du
règlement intérieur : Remboursement de frais pour les élus ne percevant pas
d’indemnités de fonction.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour les conseillers(ères) municipaux(ales) qui ne perçoivent pas
d'indemnités de fonction, la possibilité d'être remboursés des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux
personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à domicile, lorsque ces
dépenses ont dû être engagées pour leur permettre de participer aux réunions mentionnées à l'article L.
2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir, séances plénières du conseil,
commissions instituées par une délibération du Conseil Municipal et dont ils sont membres, assemblées
délibérantes et bureaux des organismes dans lesquels ils représentent la collectivité et ce, sur présentation de justificatif de ces frais.
Concernant ce dépôt de délibération, cette application possible de l'article 6,
- beaucoup à dire... et peut-être en ai_je dit beaucoup, pendant ce conseil municipal.
Je ne sais plus... aussi faut-il attendre le compte rendu intégral pour compléter cet article.
Par contre, voici la position adoptée suite à ce projet de délibération.
Demande de report de cette délibération "sur demande de Madame ADIL", comme précisé sur le compte rendu analytique.
Demande de report, à mon grand regret...
mais c'est la seule issue pour que cette délibération passe.
Et, comme précisé, toujours dans ce compte rendu du conseil municipal:
Le conseil municipal "décide de la création d'un groupe pour déterminer les modalités pratiques de la mise en oeuvre d'un remboursement des frais pour les élu.es non indemnisé.es".
A suivre...
