Conseil municipal de décembre 2012
Question nº 3 de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2012.
Monsieur le Maire – Avez-vous des remarques?
Madame ADIL –Exceptionnellement, je ne donnerai pas la répartition des prises de parole homme femme. Vous êtes grands et vous pouvez maintenant la calculer vous-mêmes. Je vais vous lire une lettre de mon collègue, M. ARTINIAN, absent ce soir, comme lors du dernier conseil municipal.
« Monsieur le Sénateur-maire, chers collègues, comme vous le savez, pour chaque séance du conseil municipal une convocation doit être adressée à chacun de nous. Cette convocation est obligatoire et le non-respect de cette obligation rendrait illégale toute décision de l’assemblée délibérante prise au cours de la séance.
Je n’ai pas été convoqué pour la séance du 24 octobre 2012. Au début de la séance, notre collègue, Rachel ADIL, a demandé un report pour ce motif. Le sénateur-maire a refusé et face aux protestations il a demandé au conseil municipal de se prononcer par un vote sur cette demande de report. Cela est contraire aux lois de la République.
Le premier magistrat de la ville s’est permis, en toute connaissance de cause, de bafouer la loi. Soucieux de l’intérêt général, je n’ai pas voulu faire annuler toutes les décisions prises lors de cette séance, car ce sont d’abord les Clamartois qui en auraient été pénalisés.
Mais, pour protester contre l’attitude du sénateur-maire, et de mes collègues de la majorité municipale, j’ai décidé de ne pas participer à la séance du 19 décembre 2012 ».
Ceci explique l’absence de mon collègue, et je me pose la question de ma présence. Je vous demande donc, mesdames et messieurs les élus de cette ville, de voter pour savoir si je dois assister à ce conseil municipal comme vous l’avez fait il y a deux mois. Je vous remercie.
Monsieur le Maire – Je n’ai rien décidé. Le conseil municipal souverain a voté à l’unanimité, majorité et opposition.
Monsieur SEYLER – En page 10, je souhaite compléter mon propos et préciser que la surface de plancher ne prend pas en compte les places de stationnement et les caves, contrairement à la situation précédente.
Monsieur le Maire – Avez-vous des oppositions ?
Madame ADIL –Je ne veux pas vous couper la parole, Monsieur le Maire, étant une personne très polie, et je demande que le conseil municipal vote pour savoir si en tant que membre de l’opposition, je peux assister à ce conseil municipal.
Monsieur le Maire – Avez-vous des oppositions sur ce procès-verbal ? Des abstentions ?
Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2012 est approuvé à l’unanimité (5 abstentions).
Note : comme le conseil municipal vote pour savoir si en tant que membre de l’opposition, je peux assister à ce conseil municipal, j'ai ramassé mes affires et je me suis levée... sauf que !
Cette intervention Le sénateur-maire a refusé et face aux protestations est Le Maire décide qui siège dans l'opposition